Le changement et les instances représentatives du personnel

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Les projets de changement impactent les pratiques de travail. De fait, le changement intègrent trois catégories d’acteurs : l’employeur, les utilisateurs et les Instances Représentatives du Personnel ou IRP (notamment syndicats, CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués, comité d’entreprise …).

Le changement constitue une opportunité pour améliorer l’organisation mais peut également présenter des risques potentiels liés aux impacts apportés par de nouvelles pratiques. En fonction de la taille du projet, il est préférable que ces risques soient analysés et gérés en concertation avec les instances représentatives du personnel. Légalement, un projet de grande envergure doit obtenir l’accord de l’IRP avant le déploiement. Pour les projets de changement ayant un impact fort sur les conditions de travail, l’IRP doit impérativement être consultées avant toute communication. Les projets sont présentés à l’IRP selon un calendrier défini par le code du travail ou via les accords collectifs. Plus les IRP sont impliquées tôt, plus le dialogue social sera facilité.

La première étape lors du lancement du projet est d’identifier si les impacts nécessitent une consultation des IRP. Si le projet nécessite une consultation, plusieurs actions sont à prévoir ensuite :

  • Identifier les instances et acteurs à solliciter,
  • Planifier des réunions d’échanges et élaboration des ordres du jour,
  • Planification et préparation de la présentation du projet en comité.
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